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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour 20-09-2020

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site Web, sont soumises, régies et interprétées en vertu du droit belge et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions francophones de Bruxelles, Belgique (Europe).

Les présentes Conditions doivent être considérées à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par le droit belge, sans égard aux principes de conflit des lois.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue de même que tout autre entente ou convention portant sur la vente internationale.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige ou différend entre vous et Les Ateliers du Bijou Contemporain sera soumis à la compétence exclusive des juridictions francophones de Bruxelles, Belgique (Europe).

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page (la dernière date de mise à jour sera mentionnée au début des présentes Conditions).

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.

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