bijou contemporain

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour 20-09-2020

Ce site web (ci-après « Site Web » ou « Site ») est exploité par Les Ateliers du Bijou Contemporain, entité de La Page Blanche asbl (ci-après « Les Ateliers du Bijou Contemporain ») établi à 8, rue François Couteaux, 1090 Bruxelles, en Belgique, immatriculé au Registre des Entreprises de Belgique par le numéro d’entreprise : BE0838.312.404, représentée par Mme Frédérique COOMANS en qualité de Déléguée à la gestion journalière et Fondatrice, dûment habilitée aux fins des présentes.

Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Les Ateliers du Bijou Contemporain. Les Ateliers du Bijou Contemporain propose ce Site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et autres éléments qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici..

En visitant notre Site Web ou en effectuant des achats sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ce document fait référence. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site. Les Conditions remplacent toutes ententes ou conventions antérieures, peu importe leur format, concernant l’objet des présentes. Elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément aux présentes Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre Site Web ou d’utiliser celui-ci. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, prière de ne pas accéder à notre Site et de ne pas effectuer d’achats sur celui-ci.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutées ultérieurement à ce Site Web seront également assujetties à ces Conditions.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site Web est régie par notre Politique de confidentialité.Cliquez ici pour la consulter.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB
Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou d’interrompre le Site Web (ou une partie de celui-ci) sans préavis. Nous nous réservons aussi le droit de retirer ou d’apporter des modifications aux produits mentionnés sur notre Site Web ainsi qu’aux descriptions et prix qui y sont associés.

Nous ne pourrons être tenus responsable envers vous ou toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web et des produits qui y sont présentés (en raison d’un problème technique, par exemple).

Notez que les formations achetées sur notre Site Web sont accessibles à vie.

ACHATS SUR NOTRE SITE WEB

Description des produits disponibles sur notre Site Web
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à votre disposition sur notre Site Web.
Le montant total dû par vous est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les prix des produits vendus au travers de notre Site Web sont indiqués en Euros hors taxes. La TVA n’est pas applicable car notre activité n’est pas encore soumise à la TVA (régime de franchise TVA – Belgique).
Paiement
Le paiement des produits achetés sur notre Site Web est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe ou PayPal.
Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si vous avez choisi une formule de paiement échelonnée (en trois, six ou dix fois), il est de votre responsabilité d’effectuer les versements jusqu’à la fin. Un arrêt des prélèvement automatiques avant la fin du règlement complet des produits achetés entraînera votre bannissement de la plateforme sur laquelle votre produit sera disponible et donc de l’accès à celui-ci.
Votre espace membre
Les produits achetés sur notre Site Web seront disponibles via un espace membre, dont l’accès est fourni tout de suite après le paiement des produits. Les vidéos des formations achetées sur notre Site Web sont disponibles à vie.
Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse mail, votre numéro de carte de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Mot de passe : Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte membre à l’adresse courriel suivante : info@les-ateliers-du-bijou-contemporain.com. Nous ne serons pas responsables des coûts, dommages ou dépenses occasionnés par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.
Échanges et remboursements
Les produits achetés sur notre Site Web peuvent être remboursés dans les 30 jours suivant leur date d’achat si vous êtes insatisfaits de ceux-ci.
Si le Produit que vous avez acheté sur notre Site Web est défectueux, vous pouvez nous informer de ce défaut dans les 15 jours suivant la découverte de celui-ci.
Vous pouvez envoyer vos réclamations à info@les-ateliers-du-bijou-contemporain.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en précisant la nature de la réclamation : Rue François Couteaux 8, 1090 Bruxelles, Belgique, Europe.

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET PRATIQUES INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser notre Site ou le contenu qui s’y retrouve :

  • À des fins illégales ou pour enfreindre les lois de votre juridiction ;
  • De manière à vous faire passer pour une autre personne ou pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
  • De manière à compromettre la sécurité ou les fonctionnalités de notre Site ;
  • Pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ;
  • De manière à enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de parties tierces.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis, de résilier cet accord si nous jugeons que vous avez été incapable de respecter les présentes Conditions, si nous jugeons votre comportement sur ce Site comme étant inacceptable, ou pour quelque raison que ce soit.

Afin d’utiliser ou d’accéder à notre Site, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

LIENS DE TIERS

Certains contenus disponibles par le biais de notre Site Web pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Certains liens pourraient vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés à Les Ateliers du Bijou Contemporain. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsable du contenu présent sur ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément se retrouvant sur ces sites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur : Nous sommes soit titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Site Web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des vidéos, images (y compris l’aménagement et la disposition de ce site); soit autorisés, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre Site Web. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont est composé notre Site Web sont aussi des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licences et licenciés en vertu des ententes, des accords et des arrangements applicables) avons tous les droits à leur égard. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant sur notre site. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de transmettre les documents de notre Site Web protégés par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Site Web à des fins non-commerciales seulement.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans notre Site Web appartiennent à Les Ateliers du Bijou Contemporain ou à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement expresse, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

Si vous pensez que votre travail s’est retrouvé de manière illégale sur notre Site Web, vous pouvez nous envoyer un avis écrit à info@les-ateliers-du-bijou-contemporain.com.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous mettons en œuvre tous les moyens mis à notre disposition pour assurer un accès de qualité à notre Site Web. L’obligation étant de moyens, nous ne nous engageons pas à atteindre ce résultat.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Site Web sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Site Web seront exacts ou fiables.

L’accès à notre Site Web peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison. Vous renoncez expressément à réclamer une indemnisation de quelque nature que ce soit pour des dommages dus en raison de l’interruption, la suspension du Site ou à la modification des présentes Conditions.

Vous acceptez que votre utilisation de notre Site Web est à votre seul risque. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toutes pertes ou dommages de toutes sortes découlant de l’utilisation de notre Site Web ou du contenu qui y est disponible. Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur notre Site Web sont sans erreurs ou à jour en tout temps.

Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, vous assumez seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations, contenus et produits achetés sur le présent Site Web ainsi que des résultats découlant de cette utilisation. Notre Site est fourni « tel quel », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

Vous utilisez à vos risques ce site Web et le contenu que vous choisissez de télécharger. Les Ateliers du Bijou Contemporain n’assume aucune responsabilité à l’égard des coûts liés aux pertes de données, aux dommages qui vous sont causés, aux réparations ou au remplacement de biens, de matériel ou d’équipement ou à tout autre dommage qui résulte de votre utilisation ou incapacité à utiliser ce site Web ou les documents qui s’y trouvent.

La responsabilité de Les Ateliers du Bijou Contemporain ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Nous vous aviserons de la survenance d’un tel événement dès que possible, le cas échéant.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Les Ateliers du Bijou Contemporain, nos sociétés affiliées, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs quant à toute réclamation et tous frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site Web, sont soumises, régies et interprétées en vertu du droit belge et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions francophones de Bruxelles, Belgique (Europe).

Les présentes Conditions doivent être considérées à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par le droit belge, sans égard aux principes de conflit des lois.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue de même que tout autre entente ou convention portant sur la vente internationale.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige ou différend entre vous et Les Ateliers du Bijou Contemporain sera soumis à la compétence exclusive des juridictions francophones de Bruxelles, Belgique (Europe).

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page (la dernière date de mise à jour sera mentionnée au début des présentes Conditions).

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.

Contact Us

Pin It on Pinterest

X